Conformément à la feuille de route de la CEDEAO, les députés togolais ont adopté à l’unanimité la loi organique portant modification de la recomposition de la cour constitutionnelle togolaise.
Précédemment 7, dorénavant, c’est 9 membres qui siégeront à la cour. En dehors des nominations du président de la république, de l’assemblée nationale et du sénat, des représentants de la magistrature, du barreau et des enseignants-chercheurs du droit viendront également siéger à la cour.
Par ailleurs, leur mandat est dorénavant de six ans renouvelable une fois, et les décisions de la cour s’applique également aux personnes physiques et morales.