La décision de la cour constitutionnelle béninoise de nul effet

Selon un article publié sur la page du journal en ligne béninois, Banouto, la décision de la Cour Djogbenou, ex avocat du président en exercice, serait de nul effet.

En bref, la Cour constitutionnelle, par sa décision du 23 avril 2020, aurait tenté de supprimer le droit aux citoyens béninois de recourir à la cour communautaire de la CEDEAO.

Seulement, les arguments évoqués par la cour Djogbenou seraient contestables et ne devraient constituer aucune barrière quant à la compétence de la cour de justice de la CEDEAO de connaître ou par exemple de juger des atteintes aux droits de l’homme en république démocratique du Bénin.

Par ailleurs, aucune loi ou traité ne pourrait être signé par un membre de la CEDEAO qui serait en contradiction avec les accords signés au niveau de la CEDEAO.

En d’autres termes, la décision de la cour constitutionnelle est contestable et ne pourrait interdire aux citoyens béninois de recourir à la cour de justice de la CEDEAO.