CPI / Procès Gbagbo: le verdict en appel annoncé pour le 31 mars 2021

La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale, dans le cadre de l'appel du Procureur contre la décision de la Chambre de première instance I du 15 janvier 2019 (ICC-02/11-01/15-T-232-FRA), motivée le 16 juillet 2019 (ICC-02/11-01/15-1263 et ses annexes),

Conformément à l'article 83 (4) du Statut, émet ce qui suit

ORDONNANCE DE MISE AU RÔLE

1. L'arrêt dans l'appel susmentionné sera rendu en audience publique le mercredi 31 mars 2021 à 15h00.

2. En raison des restrictions COVID-19, l'arrêt sera rendu sur une base partiellement virtuelle, avec une participation soit depuis le siège de la Cour, soit depuis des lieux distincts à l'extérieur de la Cour.

3. Il est ordonné au greffier de se concerter avec les parties et les participants quant à tout paramètre technique relatif à la forme du prononcé de l'arrêt.

Fait en français et en anglais, la version anglaise faisant foi.

M. le juge Chile Eboe-Osuji Président Fait ce 11ème jour de mars 2021 A La Haye, Pays-Bas