CHRONIQUE DU CONSOMMATEUR : LE DROIT À L'INFORMATION, UN DROIT FONDAMENTAL

Chaque consommateur béninois mérite de connaître ses droits. L'information du consommateur est un droit fondamental, une nécessité pratique autant que juridique. Ne pas connaître son droit à l'information, c'est exposer sa vulnérabilité aux professionnels. Elle donne la connaissance et les aptitudes qui permettent de faire des choix conséquents.

Pratiquement, avant d'acheter ou de signer un contrat de prestation de services, le consommateur a besoin, comme tout contractant, de connaître les caractéristiques essentielles du produit ou du service qu'il cherche à se procurer, non seulement, il ne doit pas subir le dol actif par réticence, mais au-delà de cette obligation négative, il doit aussi s'intéresser au prix et plus particulièrement procéder à des comparaisons de prix entre les différents fournisseurs.

« coup de cœur»

la résolution N° 39/248 du 9 avril 1985 des Nations Unies
N°2007-21 du 16 octobre 2007 portant protection du consommateur en République du Bénin
«tout vendeur de produit, tout prestataire de service doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur d'une part sur les références de l'enregistrement de son produit, le prix, les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle et les conditions particulières de la vente et d'autre part, sur les modalités et conditions fixées par voies législative et réglementaire»

La mise en œuvre du droit à l'information du consommateur se heurte à un certain nombre de difficultés que le législateur s'efforce de vaincre sans que les résultats soient toujours satisfaisants. La première difficulté est sans doute le niveau hétérogène de compréhension des consommateurs, beaucoup ne savent pas lire ou tout au moins ne comprennent pas à la première lecture un message simple. Or, l'information nécessaire au consommateur est le plus souvent, donnée par écrit. Cette difficulté peut conduire à des conséquences graves, notamment en ce qui concerne les précautions d'emploi à respecter pour des produits dangereux. De ce fait, la loi impose parfois l'utilisation des pictogrammes, mais ce palliatif n'est pleinement pas satisfaisant. Quant à la seconde difficulté, c'est l'ignorance des règles de droit par la plupart des consommateurs.

Pour bien comprendre un contrat et notamment les obligations qui découlent des conditions générales de vente, il faudrait avoir des connaissances juridiques qui font défaut à la très grande majorité des consommateurs. Or, on ne peut pas exiger que le vendeur explique le contenu de son contrat, alors que lui-même ne sait peut-être pas très bien de quoi il s'agit.

En somme, à travers toutes ces difficultés, le manque d'éducation des citoyens à la consommation est la cause principale. Ainsi, tout consommateur doit disposer des éléments qui lui permettent de faire un choix raisonné en connaissance de cause et être protégé de toute information trompeuse ou biaisée.

Par Franck DOKODO

96 88 01 46/60 47 20 50.

Association Béninoise pour le Défense du consommateur