Le 13 février 2023, l'Arcom a officiellement répondu à la récente décision du Conseil d'État concernant la loi sur le pluralisme et l'indépendance de l'information dans le paysage audiovisuel français. Cette décision, interprétant la loi de 1986, marque un tournant dans la régulation des médias, donnant au régulateur des outils supplémentaires pour s'assurer que les médias respectent leurs obligations légales.
Dorénavant, l'Arcom ne se limitera plus au décompte des temps de parole politiques mais évaluera également les contributions de tous les intervenants dans les programmes, notamment les chroniqueurs et invités, pour garantir la diversité des opinions représentées. Cette approche holistique permet une appréciation plus juste du pluralisme des idées au sein des chaînes audiovisuelles.
En outre, l'Arcom veillera à l'indépendance de l'information en tenant compte des conditions de fonctionnement et des caractéristiques de programmation des chaînes. Cela implique une attention renouvelée aux processus de production de l'information et aux influences potentielles qui pourraient compromettre l'objectivité.
La réaction de l'Arcom témoigne de son engagement à maintenir un paysage médiatique équilibré et diversifié, conformément aux valeurs démocratiques de la France. La décision du Conseil d'État et la réponse de l'Arcom sont donc des signaux forts de la volonté réglementaire de préserver la liberté de communication tout en s'adaptant aux défis contemporains.